SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

 

Un article du projet de loi Grenelle II complète les objectifs des SCOT, ainsi que des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales. Ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, enfin à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Le Syndicat Intercommunal d'Etude et de Programmation du Canton de Maintenon est en phase d'élaboration de son SCOT. Ce syndicat est composé des représentants de la communauté de communes du Val Drouette, de la communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et des communes de la communauté de communes du Val de Voise.

Le précédent Schéma Directeur du Canton de Maintenon (SDAU), défini en juillet 1998, a été transformé de fait, en décembre 2000, en Schéma de Cohérence Territorial du Canton de Maintenon.

Le SCOT est un document opposable au tiers, il constitue le document de référence et une réponse aux enjeux socio-économiques du territoire.

 

Le SCOT de Maintenon regroupe  3 pôles relativement homogènes sur le Canton :

* le pôle de Maintenon, avec 10 communes, qui représente plus de 11 500 habitants

* le pôle d'Epernon, avec 5 communes, qui représente plus de 11 000 habitants

* le pôle de Gallardon, avec 7 communes, qui représente plus de 7 600 habitants.

 

 

Les objectifs d'aménagement reposent sur trois axes :

* Renforcer l'attractivité du territoire

* Organiser un développement respectueux du territoire

* Préserver et valoriser le cadre de vie et l'environnement

 

Par délibération du 30 mai 2007, le syndicat intercommunal qui pilote ce SCOT a décidé d'engager une procédure de révision de l'ancien schéma directeur, valant SCOT.

Le 16 avril 2009, les délégués syndicaux ont validé deux documents : le diagnostic stratégique et l'état initial de l'environnement.

Le dossier définitif du SCOT, dont l'approbation est prévue en 2011, après notamment une phase de concertation avec la population, sera constitué de trois documents :

* Le rapport de présentation qui explique les choix retenus et établit une évaluation environnementale du projet

* Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui expose la stratégie d'aménagement à l'échelle du canton

* le document d'orientations générales (DOG), qui définit les règles à respecter dans les POS, PLU et cartes communales et dans les futures opérations d'aménagement. Ce document s'impose aux communes

 

Préalablement à son approbation, le SCOT a été soumis à enquête publique fin 2014.