SCOT

site rencontre serieuse belgique Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

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rencontre femme au cameroun Un article du projet de loi Grenelle II complète les objectifs des SCOT, ainsi que des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales. Ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, enfin à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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site de rencontre serieuse pour mariage gratuit Le Syndicat Intercommunal d'Etude et de Programmation du Canton de Maintenon est en phase d'élaboration de son SCOT. Ce syndicat est composé des représentants de la communauté de communes du Val Drouette, de la communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et des communes de la communauté de communes du Val de Voise.

have a peek at this website Le précédent Schéma Directeur du Canton de Maintenon (SDAU), défini en juillet 1998, a été transformé de fait, en décembre 2000, en Schéma de Cohérence Territorial du Canton de Maintenon.

solicitar citas nueva eps en linea Le SCOT est un document opposable au tiers, il constitue le document de référence et une réponse aux enjeux socio-économiques du territoire.

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Le SCOT de Maintenon regroupe  3 pôles relativement homogènes sur le Canton :

* le pôle de Maintenon, avec 10 communes, qui représente plus de 11 500 habitants

* le pôle d'Epernon, avec 5 communes, qui représente plus de 11 000 habitants

* le pôle de Gallardon, avec 7 communes, qui représente plus de 7 600 habitants.

 

 

Les objectifs d'aménagement reposent sur trois axes :

* Renforcer l'attractivité du territoire

* Organiser un développement respectueux du territoire

* Préserver et valoriser le cadre de vie et l'environnement

 

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes a engagé un processus de révision du SCOT dans le cadre de son nouveau périmètre.