Démarches administratives en mairie
Mariage
Le dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir pour constituer le dossier:
- carte d'identité des futurs époux
- justificatif de domicile
- informations relatives aux témoins ( nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession)
- une copie intégrale de l'acte de naissance: de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France et de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat
- si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage: certificat du notaire
- pour les personnes de nationalité étrangère: des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité ( se renseigner à la mairie ou au consulat)
Recensement militaire
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Pièces à fournir:
- livret de famille des parents
- carte d'identité
- justificatif de domicile
Coût: gratuit
Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Carte électorale
La demande de carte électorale sur la commune de Gallardon doit être effectuée auprès de la mairie de Gallardon. la carte est gratuite et est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales (en général tous les 3 à 5 ans).
Pièces à fournir:
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile ( facture EDF, VÉOLIA, téléphone, ...)
Coût: gratuit
Observations: avoir 18 ans et de nationalité française. Inscriptions reçues du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. En cas de changement d'adresse, même à l'intérieur de la commune, en avertir le service des élections pour rectification de la carte électorale.
Duplicata du livret de famille
Remplir un formulaire à la mairie du lieu du mariage ou du domicile.
Coût: gratuit
Légalisation de signature
Elle s'effectue à la mairie du domicile.
Pièce à fournir:
- une pièce d'identité
Le document doit être signé obligatoirement devant l'agent administratif.
Coût: gratuit
Décès
L'acte de décès est dressé par l'Officier de l'État civil de la commune où le décès a eu lieu.
Pièces à fournir:
-livret de famille du défunt
-certificat de décès délivré par le médecin
-pièce d'identité (du déclarant)
-justificatif de domicile (du déclarant)
Reconnaissance
C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.
Deux démarches sont possibles:
Avant la naissance:
-la reconnaissance par la mère
-la reconnaissance par le père
-la reconnaissance conjointe (père et mère)
Pièces à fournir: une pièce d'identité de la personne ou des personnes qui font la reconnaissance.
Après la naissance:
-la reconnaissance par la mère
-la reconnaissance par le père
-la reconnaissane conjointe (père et mère)
Pièces à fournir: une pièce d'identité ainsi qu'une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
| Pour l'ensemble de ces démarches, vous devez vous rendre à l'accueil de la mairie dont les horaires d'ouverture sont les suivants: le lundi, mercredi et jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h le mardi : 8h30-12h et 13h30-19h30 le vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30 |