Aller au contenu
Loi APER du 11 mars 2023
Énergies renouvelables
Loi APER du 11 mars 2023
Énergies Renouvelables
Mise en place d’une planification communale
Documents mis à disposition de la population :
– Le porter à connaissance de l’État
– Le registre destiné à recueillir les observations du public (en Mairie à partir du 11 décembre 2023)