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Actes administratifs
Actes administratifs
Retrouvez l'ensemble des actes administratifs de la commune.
Arrêtés permanents (police)
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Rue de Baillolet
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Rue du Four à Chaux
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Route de Maintenon et rue Porte Mouton
Arrêté - Stationnement interdit poids lourds 3.5T Parking de Germonval
Arrêté - Arrêt et stationnement interdit
Arrêté - Carrefour à sens giratoire
Arrêté - Réglementation de la propreté et de l'entretien des espaces publics
Arrêté - Divagation et circulation des animaux
Arrêté - Cédez le passage
Arrêtés temporaires (police, travaux…)
Arrêté - Permission de voirie - Travaux - Place du Jeu de Paume - 13 février 2026 au 23 février 2026
Arrêté - Permission de voirie - Véhicules de chantier - Place du Jeu de Paume - 13 février 2026 au 23 février 2026
Arrêté - Stationnement interdit - Place du Jeu de Paume (contre-allée) - 13 février 2026 au 23 février 2026
Arrêté - Stationnement interdit - entre le n° 3 et le n° 9 inclus rue de l'Hostel Dieu - 16 janvier 2026 de 08h00 à 12h00
Arrêté - Permission de voirie - Nacelle - 5 rue de l'Hostel Dieu - 16 janvier 2026 de 08h00 à 12h00
Arrêté - Circulation piétonne interdite - 5 rue de l'Hostel Dieu - 16 janvier 2026 de 08h00 à 12h00
Arrêté - Travaux urgent 2026
Arrêté - Circulation alternée- Grande rue (Baglainval) - 26 janvier 2026 au 04 février 2026
Arrêté - Stationnement - 28 Rue Guy Pouillé - du 22 au 23 décembre 2025
Marchés publics
Retrouver les procédures en cours
Délibérations CCAS
Délibération 7/2025 - Adhésion UNCCAS
Délibération 6/2025 - Vote du budget
Délibération 5/2025 - Vote pour l'adhésion au service de médecine préventive du CNFPT
Délibération 4/2025 - Protection sociale complémentaire
Délibération 2/2025 Débat d'orientations budgétaires
Délibération 1/2025 Vote du compte financier unique 2024
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