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Actes administratifs
Actes administratifs
Retrouvez l'ensemble des actes administratifs de la commune.
Arrêtés permanents (police)
Arrêté 2026-244 - Arrêt et stationnement interdit ligne jaune
Arrêté 2026-124 - Stationnement place handicapée
Arrêté 2026-086 - Stationnement abusif cycles, EDPM
Arrêté Conseil départemental d’Eure-et-Loir ARNT20260306_05 - 30629 GALLARDON, YMERAY
Arrêté 2026-041 - Abrogation arrêté 2023-039 - transport de fonds - 5 rue Pierre Martin
Arrêté 2026-025 - Arrêt et Stationnement interdit - portails et portillons, contre allée place du Jeu de Paume
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Rue de Baillolet
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Rue du Four à Chaux
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Route de Maintenon et rue Porte Mouton
Arrêtés temporaires (police, travaux…)
Arrêté 2026-245- Permission de voirie - Echafaudage - 24 rue Notre Dame - 051026 au 101026
Arrêté 2026-242- Permission de voirie - Travaux - chemin des Bois- 051026 au 031126
Arrêté 2026-240- Circulation et stationnement interdits - Place du Jeu de Paume à Roc - 12102026 au 31122027
Arrêté 2026-239 - Stationnement interdits, circulation alternée- Rue de Maintenon - 121026 au 311227
Arrêté 2026-237 - Circulation et stationnement interdits - Chemin de la Cavée - 290926 au 081026
Arrêté 2026-236 - Stationnement interdit - rue Guy Pouillé - Parking jouxtant Espace des Oseraies - 180926 au 200926
Arrêté 2026-233bis - Circulation et stationnement interdits -rue de Maintenon - 280926 au 021026
Arrêté 2026-235- Circulation et stationnement interdits -chemin de PARIS - 151026
Arrêté 2026-234 - Stationnement interdits - 7 faubourg de la fontaine - 110926 et 170926
Marchés publics
Retrouver les procédures en cours
Délibérations CCAS
Délibération 7/2025 - Adhésion UNCCAS
Délibération 6/2025 - Vote du budget
Délibération 5/2025 - Vote pour l'adhésion au service de médecine préventive du CNFPT
Délibération 4/2025 - Protection sociale complémentaire
Délibération 2/2025 Débat d'orientations budgétaires
Délibération 1/2025 Vote du compte financier unique 2024
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