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Actes administratifs
Actes administratifs
Retrouvez l'ensemble des actes administratifs de la commune.
Arrêtés permanents (police)
Arrêté 2026-246- EDPM
Arrêté 2026-244 - Arrêt et stationnement interdit ligne jaune
Arrêté 2026-124 - Stationnement place handicapée
Arrêté 2026-086 - Stationnement abusif cycles, EDPM
Arrêté Conseil départemental d’Eure-et-Loir ARNT20260306_05 - 30629 GALLARDON, YMERAY
Arrêté 2026-041 - Abrogation arrêté 2023-039 - transport de fonds - 5 rue Pierre Martin
Arrêté 2026-025 - Arrêt et Stationnement interdit - portails et portillons, contre allée place du Jeu de Paume
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Rue de Baillolet
Arrêté - Circulation interdite 3t5 - Rue du Four à Chaux
Arrêtés temporaires (police, travaux…)
Arrêté 2026-275- Stationnement interdit - Faubourg de la Bretonnière - 161126 au 201126
Arrêté 2026-279- Permission de voirie - Déménagement - 2 rue du pont Collin- 011226
Arrêté 2026-277 - Stationnement et circulation interdit - rue porte de chartres et place de l'église - 041226 au 051226
Arrêté 2026-278 - occupation domaine public - annimation de noël 051226
Arrêté 2026-274- Circulation interdite - Rue Pierre Martin - 231126 au 241126
Arrêté 2026-266 - Stationnement interdit - 11 et 15 Avenue de la Gare - 091126 au 131126
Arrêté 2026-270- Permission de voirie - Déménagement - 11 Grand Rue de Monlouet- 141126
Arrêté 2026-271- Permission de voirie - Déménagement - 3 rue du pont Collin- 271126 et 281126
Arrêté 2026-272 - Stationnement interdit - 3 rue du Mont Blanc - 051126 au 241126
Marchés publics
Retrouver les procédures en cours
Délibérations CCAS
Délibération 7/2025 - Adhésion UNCCAS
Délibération 6/2025 - Vote du budget
Délibération 5/2025 - Vote pour l'adhésion au service de médecine préventive du CNFPT
Délibération 4/2025 - Protection sociale complémentaire
Délibération 2/2025 Débat d'orientations budgétaires
Délibération 1/2025 Vote du compte financier unique 2024
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