Énergies renouvelables

Loi APER du 11 mars 2023
Énergies Renouvelables

Mise en place d’une planification communale

Documents mis à disposition de la population :

La note de présentation

Le porter à connaissance de l’État

– Le registre destiné à recueillir les observations du public (en Mairie à partir du 11 décembre 2023)

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