- Arrêté préfectoral 2025-159 Entretien régulier des cours d’eau
- Arrêté préfectoral 2025-153 Gestion des vannages
- INFORMATIONS INONDATIONS
- Guide des procédures applicables aux travaux en rivière, plan d’eau et zones humides
- Le PDF téléchargeable sur https://www.smdva.fr/pages/le-guide-de-vos-rivieres-58.html
La communauté de communes participe au financement de l’acquisition de batardeaux
Lien : https://www.porteseureliennesidf.fr/actualites/lutte-contre-les-inondations-475.html
Formulaire batardeaux
Règlement batardeaux
