Réglementations d'urbanisme, retrouvez toutes vos informations ici
Saisine par Voie Electronique (SVE) des demandes d’autorisations d'urbanisme
En 2022, une procédure dématérialisée simplifiée
Depuis le 1er janvier 2022, une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous répond aux enjeux de modernisation des services publics et permet le dépôt en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme …) auprès de votre commune.
Modalités d’accès
Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 où que vous soyez, le service de dématérialisation des autorisations d’urbanisme a de nombreux avantages. Dorénavant, vous n’aurez plus besoin d’affranchir en recommandé les nombreux exemplaires de votre demande, ni de vous déplacer en mairie.
La simplification de la démarche vous permettra de bénéficier d’un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel. Le traitement de votre demande sera optimisé grâce aux échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires se feront directement en ligne.
Économie, accessibilité, transparence de l’instruction, amélioration des échanges, traçabilité, les dossiers continueront d’être traités par des agents professionnels de l’instruction.
Une seule adresse pour vos demandes en ligne d’autorisations d’urbanisme auprès de la commune de votre projet : https://sve.sirap.fr/.
Sélectionner votre commune, créez votre compte et laissez-vous guider.
Conditions Générales d’Utilisation – CGU saisine par voie électronique et suivi des dossiers
Avant toute procédure, merci de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation à télécharger en cliquant ici .
Pour toute question, merci de contacter la mairie service urbanisme AU 02 37 31 45 45.
Le dépôt papier reste bien entendu possible.
